Question immobilier...

[dreamman]

Bonsoir, j'ai un ami qui vend sa maison (maison ancienne de 1930, je pense), il a fait appel à une agence immobilier pour vendre son bien, il a eu une offre d'achat (-20.000€ par rapport à l'offre de départ) et l'a accepté, c'est l'agence qui a fait la visite mais celle-ci n'a pas mentionnée qu'il y a une infiltration d'eau sur un mur se situant vers la rue (coût +- 20000 € devis déjà demandé à un entrepreneur), maintenant il s'inquiète que l'acheteur annule la vente (après achat) pour vices cachés, a-t-il raison de s'inquiéter ? Et est-ce que l'agence n'a pas une responsabilité également ? Merci.

[Mackguil]

Un sujet qui va encore interpeller notre Gilbert.

[Unix-Linux]

Il faut voir les clauses du contrat.

[solar10]

vice-caché, vice-caché... Une infiltration, ça laisse des traces.
Si le bonhomme avait les yeux en poche lors de la visite, c'est son problème.
Ton pote avait fait le nécessaire pour "cacher" ce vice aux acheteurs? L'acheteur n'a pas fait venir un expert?

[arlonbg]

..., a-t-il raison de s'inquiéter ?

Oui.

C'est très malhonnête de la part du vendeur de ne pas informer l'acheteur à l'avance de l'existence d'une infiltration d'eau sur un mur.
Le vendeur doit informer l'acheteur dans le compromis de vente de l'existence de cette infiltration.
Le notaire doit également inclure des informations sur l'infiltration d'eau dans la Minute.

[dreamman]

vice-caché, vice-caché... Une infiltration, ça laisse des traces.
Si le bonhomme avait les yeux en poche lors de la visite, c'est son problème.
Ton pote avait fait le nécessaire pour "cacher" ce vice aux acheteurs? L'acheteur n'a pas fait venir un expert?

D'après ce que je sais rien n'a été "masqué" mais je crois qu'il y a un escalier qui empêche de voir l'ampleur de l'infiltration par contre ce serait beaucoup plus visible à la cave, l'acheteur n'a pas fait appel à un expert.

[tntuner]

Ça peut se retourner contre lui. Il prend des risques.

[solar10]

Au vu des infos ci-dessus, ton pote a de quoi se défendre.
Si la vente est annulée à cause de manquements du chef de l'agence, il pourrait essayer de réclamer des dommages.

[openaf]

Bonsoir, j'ai un ami qui vend sa maison (maison ancienne de 1930, je pense), il a fait appel à une agence immobilier pour vendre son bien, il a eu une offre d'achat (-20.000€ par rapport à l'offre de départ) et l'a accepté, c'est l'agence qui a fait la visite mais celle-ci n'a pas mentionnée qu'il y a une infiltration d'eau sur un mur se situant vers la rue (coût +- 20000 € devis déjà demandé à un entrepreneur), maintenant il s'inquiète que l'acheteur annule la vente (après achat) pour vices cachés, a-t-il raison de s'inquiéter ? Et est-ce que l'agence n'a pas une responsabilité également ? Merci.

Si je comprends bien, c'est ton ami qui a demandé un devis. Il connaissait donc parfaitement l'ampleur des dégâts, raison de plus pour signaler le problème. Il aura beaucoup de chances si l'acheteur ne réclame rien.

[Unix-Linux]

La phrase est quelque peu ambiguë finalement.

Bonsoir, j'ai un ami qui vend sa maison (maison ancienne de 1930, je pense), il a fait appel à une agence immobilier pour vendre son bien, il a eu une offre d'achat (-20.000€ par rapport à l'offre de départ) et l'a accepté, c'est l'agence qui a fait la visite mais celle-ci n'a pas mentionnée qu'il y a une infiltration d'eau sur un mur se situant vers la rue (coût +- 20000 € devis déjà demandé à un entrepreneur), maintenant il s'inquiète que l'acheteur annule la vente (après achat) pour vices cachés, a-t-il raison de s'inquiéter ? Et est-ce que l'agence n'a pas une responsabilité également ? Merci.

"Il a eu une offre d'achat (-20.000€ par rapport à l'offre de départ") : par qui ?
"(coût +- 20000 € devis déjà demandé à un entrepreneur)" : qui a demandé à un entrepreneur ?

Car dans ses deux pĥrases intéressantes, la question cruciale est : "qui" ?

[openaf]

L'offre d'achat émane de l'éventuel acquéreur, ça c'est clair.

[dreamman]

Offre par l'acquéreur potentiel, devis demandé à un entrepreneur par l'ami (le vendeur), je pense il y a plusieurs mois.

[Unix-Linux]

Et bien :

Ce qu’il faut retenir :

Un vice caché est un défaut indétectable durant l’achat du bien immobilier. Il est défini par 3 conditions : l’imperceptibilité, sa gravité et l’antériorité.

Un acheteur ayant identifié des vices cachés dans sa maison ou son appartement nouvellement acquis peut bénéficier d’une garantie vice caché si la procédure judiciaire est introduite dans les plus brefs délais.

Vices cachés pour une maison ou un appartement : quelles sont les sanctions pour le vendeur ?

Le Code civil belge prévoit, dans son article 1644, deux sanctions pour le vendeur d’un bien immobilier en cas de découverte d’un vice caché. Ainsi, l’acheteur a deux options (Cass., 21 novembre 1974, Pas., 1975, I, p.322).

Il peut, d’une part, intenter une action estimatoire, c’est-à-dire garder le bien immobilier et récupérer une partie de son prix.
D’autre part, il peut rendre l’immeuble et le vendeur devra, dans ce cas, lui remettre le prix de vente du bien. C’est l’action rédhibitoire.

Voila des réponses à tes questions.

Maintenant, cfr mon précédent message : voir les clauses :

Il est conseillé de prévoir dans le contrat de vente immobilier une clause autorisant l’acquéreur à demander au vendeur de réparer tout ou une partie de l’immeuble en cas de dommages causés par des vices cachés. En effet, s’il existe une telle clause dans le contrat, l’acheteur peut demander facilement réparation. Dans le cas contraire, il s’avère difficile de trancher sur l’applicabilité du droit commun relatif aux manquements aux obligations contractuels.

source

[openaf]

J'ai acheté l'an dernier un appartement qui connaissait un problème de chauffage, problème connu tant du syndic que du chauffagiste attitré de l'immeuble mais tu par le vendeur. J'ai obligé le vendeur à réparer à ses frais. C'est ce qui pourrait arriver à ton ami.

[solar10]

Hop-hop-hop.

On reli le premier post.

Le vendeur n'a pas caché le défaut.
C'est l'agence immobilière qui a "oublié" de le mentionner.
Le vendeur a mandaté l'agence et (supposition) n'était pas présent lors des discussions avec l'acheteur.
Donc...

[tntuner]

Donc le vendeur devrait taper sur les doigts de son agent immobilier pour avoir "oublié" d'informer le potentiel acquéreur.

[solar10]

Donc le vendeur devrait taper sur les doigts de son agent immobilier pour avoir "oublié" d'informer le potentiel acquéreur.

Et comment le vendeur a-t-il su que son agent a oublié de mentionner ce "détail" à 20000€?

[tntuner]

Bonne question...

[eric33]

Coucou,

Petite situation vécue (mais sans garantie légale ) :

Nous avons vendu la maison (4 façades + jardin) qui appartenait à mes défunts grands-parents il y a une quinzaine d'années.
Les derniers locataires ont complètement saccagé la maison :
- meubles de la cuisine arrachés
- gouttières bouchées explosées suite au gel
- tuiles cassées suite à des jets de bouteilles et donc des infiltrations un peu partout
- chaudière morte
- arbre dans la corniche
- hotte dans le garage (au lieu de la cuisine...)
- Odeurs de moisi un peu partout
etc.

Structurellement, ça allait mais c'était un peu Sarajevo.

Ma mère stressée des "vices cachés" expliquait aux visiteurs un max de problèmes.

Le notaire lui a dit "stop, arrêtez de dévaloriser votre bien, vous n'avez rien caché"

Aussi, la plupart des visites (+offres) se faisaient en 3 minutes montre en main (avec ma mère qui courrait après les visiteurs dans la maison ) donc avec très peu de vérification.

Je me vois mal aussi remettre un dossier avec tous les problèmes de la maison

Cordialement,
eric

[Unix-Linux]

Donc le vendeur devrait taper sur les doigts de son agent immobilier pour avoir "oublié" d'informer le potentiel acquéreur.

Et comment le vendeur a-t-il su que son agent a oublié de mentionner ce "détail" à 20000€?

C'est pour cela que je posais la question (cfr ici

L'agence aime autant la vendre 20mille zoros plus cher, pas moins cher (commission).

Possibilité de l'acheteur : ok, je prend la baraque mais 20mille zoros moins cher et "trouverai une solution pour le "vice caché" ou bien l'acheteur paie le prix plein mais l'agence ne donne 20mille en moins au vendeur pour "réparations effectuées" ou bien ou bien.... qui sait !
Mystères et boules de gomme.

La meilleure solution serait de poser la question "à coté, dans bavardage", tu auras plus de réponses différentes, dans tout les goûts, en 3000 exemplaires.