Achats sans TVA en Communauté Européenne

[openaf]

Bonjour à tous,
Je viens d'acheter une tablette livrée de France en quelques jours par Cdiscount. La facture indique comme vendeur une compagnie à Shenzhen, Chine; pas de trace de tva.
Il y a un mois j'ai acheté sur Aliexpress une montre connectée livrée depuis l'Espagne, quasiment au même prix qu'importée de Chine, j'imagine donc sans tva. En passant je l'ai renvoyée car à l'usage la batterie ne tenait qu'une demie journée comparé aux 16 jours annoncés et le remboursement se fait attendre...
Comment font-ils(pour la tva) ?

[Renault]

C'est le problème du système actuel, la TVA est collectée et gérée par le vendeur donc ici le chinois. Les plateformes de ventes ne s'en occupent que s'ils vendent un produit eux même (ce qui est le cas de CDiscount ou Amazon sur certains produits).

Du coup si le vendeur ne déclare pas la TVA, et que la douane ne contrôle pas, elle n'est pas payée. C'est une grosse source de fraudes à la TVA avec ces marchés alternatifs qui prennent de l'ampleur sans que les choses soient correctement faites.

De souvenir la France et l'UE planchent pour justement régler en partie le problème que cela pose. Mais cela demandera des années.

[bestdm]

Hello,

Etant donné qu'il s'agit d'une TVA "intracommunautaire", toi (particulier) en achetant le produit, tu ne payes pas de TVA.

Par contre, un professionnel belge qui achète par exemple en Allemagne dans le but de revendre, ne ne paiera pas la TVA allemande, mais par contre devra payer la TVA en Belgique.

Exemple:

Achat d'un produit en Allemagne à 100€ (TVA 0% (intracommunautaire) >> Achat direct.

Vente du produit en Belgique: 100€ + TVA de 21% > 121€.

Naturellement, des petits malins font venir de l'étranger des marchandises, en contournant la TVA belge en ne déclarant tout simplement pas les achats, ni la provenance...

Les gens honnêtes payent pour les "fraudeurs".

Donc, en résumé, un commerçant belge ne sera jamais s'aligner niveaux prix, concernant un commerçant allemand...

Dans 2 ans, cela fera 30 ans, de la CEE (communauté économique européenne) et il n'existe aucune TVA unique pour les pays membres...

En résumé, c'est une concurrence déloyale entre états.

Car un pays qui à 16% de TVA et un 21% (comme la Belgique), il n'y pas 360000 explications, nous serons toujours à la traîne et dans l'impossibilité de rivaliser...

[openaf]

Je ne pense pas que ton raisonnement tienne la route. La tva intracommunautaire s'appliquer aux acheteurs professionnels titulaires d'un n° de tva.
Pour les particuliers, certains sites appliquent la tva du pays vendeur, d'autres la tva du pays de l'acheteur mais dans tous(?!) les cas ils appliquent la tva. Ici il n'y a semble-t-il pas de tva payée.

[Renault]

> Dans 2 ans, cela fera 30 ans, de la CEE (communauté économique européenne) et il n'existe aucune TVA unique pour les pays membres...

Pourquoi il faudrait une TVA unique ? Une fiscalité unique ?

Dans les grands états fédéraux, comme les USA ou le Canada, il y a l'équivalent de la TVA mais pas de la même valeur au niveau fédéral. Pourtant c'est le même pays derrière !

Grâce à l'UE, tous les pays européens ont une TVA (c'est obligatoire) et globalement ils ont tous des taux proches (entre 17 et 27%). Donc la concurrence déloyale à partir de ça, bof. Les différences importantes ne sont que pour les produits avec une TVA réduits, certains pays appliquent un taux moins élevé sur certains produits alors que pour les voisins ce seront d'autres produits qui seront concernés. L'UE ne donne qu'une limitation des catégories qui peuvent bénéficier d'un taux réduit, libre aux états membres de le faire pour ces produits ou pas. Par exemple la France a une TVA réduite pour la presse en ligne, ce que l'UE autorise, mais la Belgique ne le fait pas.

Puis la fiscalité ne se résume pas à la TVA. Il y a l'impôt sur le revenu, les cotisations sociales, les impôts sur les sociétés. Chaque État a des différences là dessus aussi. Certains états vont plutôt faire payer l'impôt sur le revenu (cas de la Belgique), d'autres plutôt l'impôt des sociétés (cas de la France), d'autres avec d'autres taxes, etc.

Donc il faut comparer la fiscalité en globalité pour voir si la concurrence est problématique. Ne regarder que le taux de TVA ne permet pas d'avoir une vue globale des taxes directs ou indirects quand tu achètes un produit. Car bon, si tu as une TVA faible mais un impôt des sociétés très fort, ça peut se compenser.

[Unix-Linux]

Lorsque tu achètes un bien provenant de ali express ou amazon, le prix affiché est TVAC

D'ailleurs, si tu regardes bien le prix affiché et le prix payé, il y a une différence, à savoir le taux de TVA qui est payé dans le pays de destination.

En france, le taux de TVA est de 20%, en Gelbique : 21% d'où la (petite) différence de prix.

[quote]
Paiement de la TVA et droits de douane sur import de Chine.

Lorsque vous commandez sur Grossiste chinois import, vous importez des produits en provenance de Chine.
Comme pour tout import, les produits sont soumis au paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à des droits de douane, en fonction de la nature des produits.
La TVA

Vous ne payez pas de Taxe sur la valeur ajoutée chinoise au moment de l'achat, puisque les produits sont destinés à l'exportation.
En revanche, vous êtes redevable de la TVA du pays dans lequel vous résidez.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA dans les pays européens :
Pays Taux TVA
Allemagne 19%
Autriche 20%
Belgique 21%
Bulgarie 20%
Danemark 25%
Espagne 16%
Finlande 22%
France 20%
Grèce 19%
Irlande 21,5%
Italie 20%
Luxembourg 15%
Pays-Bas 19%
Portugal 20%
Royaume-Uni 15%
Suède 25%
Chypre 15%
Estonie 18%
Hongrie 20%
Lettonie 21%
Lituanie 19%
Malte 18%
Pologne 22%
République slovaque 19%
République tchèque 19%
Roumanie 19%
Slovénie 20%

Le montant de cette taxe est collectée par le transporteur au moment de la livraison.
Les droits de douane

Lors de la réception de votre colis, vous devrez également vous acquitter des droits de douane, ces derniers étant calculés en fonction de la nature des produits commandés.


[quote]

[Rascarou]

''Souveraineté'' quand tu nous tiens... l'Europe a bon dos.

[openaf]

''Souveraineté'' quand tu nous tiens... l'Europe a bon dos.

On brandit souvent la souveraineté -des états- comme l'arme suprême, on oublie trop souvent que souverain et seul vont de pair, on alors a juste le choix de rester à l'écart du monde. Si les états européens étaient moins souverains, ils seraient beaucoup plus forts ensemble.

[cezame]

Désolé mais ce tableau date un peu probablement. Au GdL, depuis près d'une dizaine d'années au moins c'est 17% de TVA.

C.S

[openaf]

Entre différence et absence de taux il y a un gouffre, dans ce cas c'est d'un gouffre qu'on parle.

[SAT]

''Souveraineté'' quand tu nous tiens... l'Europe a bon dos.

On brandit souvent la souveraineté -des états- comme l'arme suprême, on oublie trop souvent que souverain et seul vont de pair, on alors a juste le choix de rester à l'écart du monde. Si les états européens étaient moins souverains, ils seraient beaucoup plus forts ensemble.

Que c'est beau !

Vivement que cette foutu Europe dégage au finfond des chiottes ! bPlus précisément cette foutu CEE et cette monnaie papier Q qui est l'Euro !

Pour en revenir au sujet principal, quand je commande sur aliexpress par exemple, je ne paye pas la TVA FR il me semble.

Bon, maintenant avec l'épidémie en chine, je vais éviter de commander quoi que ce soit !

[openaf]

''Souveraineté'' quand tu nous tiens... l'Europe a bon dos.

On brandit souvent la souveraineté -des états- comme l'arme suprême, on oublie trop souvent que souverain et seul vont de pair, on alors a juste le choix de rester à l'écart du monde. Si les états européens étaient moins souverains, ils seraient beaucoup plus forts ensemble.

Que c'est beau !

Vivement que cette foutu Europe dégage au finfond des chiottes ! bPlus précisément cette foutu CEE et cette monnaie papier Q qui est l'Euro !

Pour en revenir au sujet principal, quand je commande sur aliexpress par exemple, je ne paye pas la TVA FR il me semble.

Bon, maintenant avec l'épidémie en chine, je vais éviter de commander quoi que ce soit !

Tu ferais bien de sortir des chiottes de temps en temps pour t'informer. On paie la TVA à l'entrée en CE pour les produits venant de Chine, éventuellement additionnée de droits d'entrée dans certains cas, sauf pour les achats sous 22€.

[SAT]

Ah pardon ! Alors comment va mr l'euro député ? Elle est sympa Ursula von der layen ? Pas trop germanique comme caractère ?

Je sais pas, quand je commande en chine = aucun contrôle, par contre l'autre fois, quand j'ai commandé mon téléphone satellite , qui venait d'Australie, c'est passe par la douane. Mais la la TVA était mise donc no problème.