En Suède, 80 vendeurs pirates d’IPTV sont dans le collimateur des autorités, mais cette fois, il n’est pas question de violation du droit d’auteur.
Habituellement poursuivis pour violation de la propriété intellectuelle, les vendeurs pirates d’IPTV sont aujourd’hui rattrapés par l’administration fiscale suédoise pour avoir omis de facturer la TVA à leurs clients.
On ne plaisante pas avec le fisc
Des millions de personnes ont abandonné les diffuseurs traditionnels et adopté le monde de l’IPTV pirate, où le contenu est abondant, bon marché et surtout illégal. Les fournisseurs pirates sont capables de concurrencer leurs homologues légaux pour de nombreuses raisons, notamment en évitant d’ajouter la TVA aux factures de leurs clients.
L’agence fiscale suédoise (Skatteverket) est chargée de percevoir l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, ainsi que la TVA et les taxes sur les produits. Elle a mené des enquêtes contre ceux qui vendent de l’IPTV illégale aux consommateurs, en collaboration avec des groupes anti-piratage. Elle a identifié environ 200 revendeurs, dont 97 ont fait l’objet d’une enquête approfondie.
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La Skatteverket constate que la grande majorité des enquêtes montrent que les vendeurs d’IPTV ne déclarent pas leurs revenus, et qu’ils ne comptabilisent pas non plus la TVA sur les ventes d’IPTV, actuellement fixée à 25 % en Suède.
À ce jour, 80 enquêtes ont été achevées et 73 d’entre elles ont révélé des revenus non déclarés et une TVA non déclarée. Le montant total à payer en impôts s’élève à plus de 37 000 000 SEK (3,53 millions de dollars). Dix-sept enquêtes sont encore en cours.
Les crypto-monnaies comme couverture
Les vendeurs d’IPTV utilisent principalement les crypto-monnaies, notamment le bitcoin, pour recevoir les paiements de leurs clients. Ils ont également recours à des comptes bancaires étrangers pour convertir les crypto-monnaies en monnaie courante, telles que la couronne suédoise, l’euro ou le dollar. L’agence fiscale suédoise a développé une expertise dans le traçage des crypto-monnaies à un stade précoce, ce qui lui a permis d’identifier plusieurs vendeurs.
L’agence suédoise des impôts affirme que chaque revendeur génère entre 400 et 88 000 euros, mais qu’au-delà, les revenus observés sont bien supérieurs.
« Dans la plus grande enquête à ce jour, l’IPTV illégale a été vendue pour plus de 30 millions de couronnes suédoises (2,86 millions de dollars) », note l’agence.
Elle ajoute par ailleurs que d’autres portefeuilles de crypto-monnaies liés aux ventes illégales d’IPTV affichent plusieurs centaines de millions de couronnes. Pour mettre ce chiffre en perspective, cent millions de couronnes valent actuellement 8,8 millions d’euros.
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Source : Torrent Freak
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