Pour une vente de bien, comment faut-il la déclarer ?
Il y a t'il une inspection ? Et si "recalé", que se passe t'il ?
Citerne mazout de plus de 3000 litres
-
Unix-Linux
- ⭐ Membre VIP donateur ⭐
- Messages : 8429
- Enregistré le : 10 nov. 2017, 21:50
- Localisation : Ou la caravane sait se garer.
- A remercié : 212 fois
- A été remercié : 436 fois
Citerne mazout de plus de 3000 litres
Voo duo + CI, parabole Triax Multifeed 4 LNB + OVH VoIP + DAB+ RTL2832U R820T2
Raspberry Pi 4 + NAS / DietPi v9.1
Main O.S : Debian Bookworm / FreeBSD 15 aarch64
Anciennement : EDPnet VDSL XL - Scarlet - Brutele - RealRoot
vî trigu : sacwè ki n' sieve pus.
Raspberry Pi 4 + NAS / DietPi v9.1
Main O.S : Debian Bookworm / FreeBSD 15 aarch64
Anciennement : EDPnet VDSL XL - Scarlet - Brutele - RealRoot
vî trigu : sacwè ki n' sieve pus.
-
brunob
- Novice ⭐
- Messages : 118
- Enregistré le : 21 sept. 2022, 18:32
- A remercié : 1 fois
- A été remercié : 12 fois
Re: Citerne mazout de plus de 3000 litres
Il faut la déclarer je pense lors du PEB (en tout cas on m'a demandé la capacité de la mienne lors de la visite) et cela doit être mentionné sur l'acte de vente. Je pense que si elle est déclarée non conforme elle doit être réparée ou neutralisée, au vendeur et à l'acquéreur dé décider qui paie quoi.
-
cezame
- Légendaire ⭐⭐⭐⭐⭐
- Messages : 4259
- Enregistré le : 09 avr. 2018, 12:29
- Localisation : Triangle BFL
- A remercié : 165 fois
- A été remercié : 283 fois
Re: Citerne mazout de plus de 3000 litres
+ de 3000 litres, il faut faire passer un agent agréé, comme pour une installation électrique. Si pas en ordre, tu dois faire le nécessaire pour.Unix-Linux a écrit : ↑01 déc. 2023, 16:32 Pour une vente de bien, comment faut-il la déclarer ?
Il y a t'il une inspection ? Et si "recalé", que se passe t'il ?
Le pire qui puisse arriver c'est que le livreur de mazout refuse de remplir ta cuve et ils doivent y veiller. Si tu es en ordre, tu auras un bouchon vert.
___
CS
Einstein aurait dit:
"Si un bureau désordonné est le reflet de la tête en désordre de son occupant, que dire de la tête de l'occupant d'un bureau vide"
Fernandel : « Le pastis, c'est comme les seins. Un c'est pas assez et trois c'est trop. »
CS
Einstein aurait dit:
"Si un bureau désordonné est le reflet de la tête en désordre de son occupant, que dire de la tête de l'occupant d'un bureau vide"
Fernandel : « Le pastis, c'est comme les seins. Un c'est pas assez et trois c'est trop. »
-
ccol
- Novice ⭐
- Messages : 9
- Enregistré le : 21 sept. 2020, 16:48
- A remercié : 4 fois
- A été remercié : 1 fois
Re: Citerne mazout de plus de 3000 litres
Tout dépôt de mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3.000 litres doit être déclaré à l'administration communale, dans le cadre du permis d’environnement.
Cette déclaration doit être renouvelée tous les 10 ans.
Lors de la vente, l'acheteur devient le nouvel exploitant (cessionnaire) et doit effectuer une déclaration en ce sens.
A savoir aussi : la cuve doit être contrôlée tous les 3 ans en Wallonie et donne lieu à l'apposition de la fameuse étiquette verte qui autorise le remplissage.
Tu trouveras tous les détails dans cette brochure
Cette déclaration doit être renouvelée tous les 10 ans.
Lors de la vente, l'acheteur devient le nouvel exploitant (cessionnaire) et doit effectuer une déclaration en ce sens.
A savoir aussi : la cuve doit être contrôlée tous les 3 ans en Wallonie et donne lieu à l'apposition de la fameuse étiquette verte qui autorise le remplissage.
Tu trouveras tous les détails dans cette brochure