Voir la lettre ici : https://etno.eu/news/all-news/777-a-cal ... uture.htmlEvoquée un temps par les opérateurs, l’idée d’une taxe, trop clivante et difficile à mettre en œuvre, est oubliée par les opérateurs. Un consensus s’est, en revanche, constitué autour d’un système de rémunération négocié entre opérateurs et groupes de numérique, sous l’égide de la Commission européenne. Celui-ci « devrait avoir un champ d’application bien défini et ciblé, ne s’adressant qu’aux plus grands générateurs de trafic, tout en excluant les plus petits fournisseurs de contenu et d’applications », explique la lettre.
Et ce passage inquiétant qui remet totalement en cause la neutralité du net, car c'est bien le noeud du problème, bien que les opérateurs s'en défendent :
Or comment définit-t-on "un usage responsable ou efficace de la data" et ce qui ne l'est pas ? Qui se fait l'arbitre de tels usages responsables ? Se défendre ensuite de ne pas vouloir violer la neutralité du net résonne comme un aveu hypocrite que ce serait en réalité bel et bien le cas, si les opérateurs obtenaient gain de cause.Moreover, there is currently no (economic) incentive to reduce unnecessary data traffic. The pandemic has proven that this is doable. A fair share regulation would incentivize a more responsible and efficient handling of data without impairing customer experience, also contributing to the EU’s objectives on energy consumption and the EU's CO2 targets.
The European Commission has been clear that any regulatory mechanism would be implemented in full compliance with Net Neutrality rules. We agree. In addition, it should be stressed that the underlying objective of the Open Internet regulation is to ensure unfettered access to the internet for end-users. This objective is undermined by the lack of investment capacity on the part of telecoms companies, jeopardizing the build-out of new capacities in the network, so that operators can meet the data growth. An obligation to negotiate with operators a fair and adequate contribution, with a dispute resolution kicking in if negotiations fail, would help alleviate this challenge.
Et évidemment, courrier co-signé par les représentants des maisons mère de notre cartel national des telecoms : Proximus, Orange, et Liberty Global (Telenet). Ni Digi, ni Iliad/Free, qui représentent des opérateurs casseurs de prix, n'ont signé.
