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BNP Paribas Fortis
NOUVEAU BON D’ÉTAT
COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL
Chère cliente, Cher client,
Le Royaume de Belgique (État belge) lance un nouveau Bon d’État en euro d’une durée de 1 an.
La période de souscription court du 24 août (9h) au 1er septembre 2023 (16h) inclus.
Cet e-mail, purement informatif, est envoyé à tous les clients disposant d’un compte-titres auprès de BNP Paribas Fortis. Cet avis ne peut en aucun cas être interprété comme une information personnalisée, un conseil en investissement et/ou une invitation à souscrire.
Cet e-mail doit être lu conjointement avec les informations reprises dans la brochure de l’Agence Fédérale de la Dette, complétées par les informations spécifiques relatives aux frais et aux taxes liés à la souscription auprès de BNP Paribas Fortis. Si vous le souhaitez, vous pouvez également retrouver ces informations sur la page web dédicacée à l’émission de ce nouveau Bon d’État, sur notre site web
www.bnpparibasfortis.be.
Principales caractéristiques du nouveau Bon d’État
Émetteur : Royaume de Belgique (Aa3 chez Moody’s, AA chez Standard & Poor’s)
Nature des titres : instruments de dette dématérialisés à revenu fixe, avec coupon unique, soumis au droit belge
Date d’émission : 4 septembre 2023
Date d’échéance : 4 septembre 2024, soit une durée de 1 an
Coupure et montant minimal de souscription : 100 euros
Code ISIN : BE3871291212
Risques liés aux Bons d’État
L’État belge bénéficie d’une bonne notation crédit (rating Aa3 chez Moody's et AA chez Standard & Poor’s). Les Bons d’État sont néanmoins soumis à certains risques qu’il convient de comprendre avant de prendre une décision d’investissement.
Risque lié à l’émetteur : le remboursement du capital et le paiement des intérêts dépendent de la solvabilité de l’émetteur. Le risque de solvabilité de l’État belge est monitoré par les agences de rating dont Moody’s et Standard & Poor’s (S&P) sont les plus connues. L’Agence Fédérale de la Dette publie un grand nombre de ces ratings sur son site internet
https://www.debtagency.be/fr/datafederalstaterating
Risque de marché : le prix de marché des Bons d’État peut fluctuer sous l’effet de différents facteurs, notamment l’évolution des taux d’intérêt. L’investisseur qui souhaite vendre des Bons d’État avant l’échéance finale devra le faire au prix du marché au moment de la vente. Cela peut entraîner une plus-value ou une moins-value par rapport à la valeur nominale des Bons d’État.
Risque de liquidité : un apporteur de liquidité désigné par l’État, Florint BV, assure la liquidité des Bons d’État. Cela signifie qu’il est possible de revendre un Bon d’État à tout moment.
Risque d’inflation : la hausse des prix des biens et des services dans l’ensemble de l’économie peut réduire le pouvoir d’achat du dépôt initial par rapport à son remboursement.
Frais liés à ces Bons d’État
Commission de placement de 0,10% du montant nominal souscrit, incluse dans le prix d’émission. Elle est payée par l’Agence Fédérale de la Dette à BNP Paribas Fortis en sa qualité d’établissement placeur. Si le montant placé est compris entre 75 millions et 150 millions d’euros inclus, l’Agence Fédérale de la Dette accordera une commission de placement supplémentaire de 0,15%. Si le montant placé est supérieur à 150 millions d’euros, cette commission supplémentaire sera de 0,20%.
Pas de droits de garde pour ces Bons d’État.
Service financier gratuit auprès de BNP Paribas Fortis en Belgique.
Frais liés aux transactions sur le marché secondaire : frais de transaction (0,30% avec un minimum de 25 euros) et marge du courtier (0,15%).
Régime fiscal applicable aux investisseurs particuliers résidents belges
Précompte mobilier : pour l’émission de ce Bon d’État, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi prévoyant un précompte mobilier de 15%. Ce projet de loi a été soumis au Conseil d’État.
Taxe sur opération de bourse (TOB) : pas de TOB sur le marché primaire (c.-à-d. pendant la période de souscription) ni à l’échéance. TOB de 0,12% en cas de d’achat ou de vente sur le marché secondaire (avec un maximum de 1.300 euros par opération).
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.
Comment souscrire ?
Si vous disposez d’Easy Banking Web et d’un compte-titres chez BNP Paribas Fortis, vous pouvez souscrire en ligne (sans conseil).
Pour vous accompagner dans la procédure de souscription en ligne, nous mettons à votre disposition un bref aperçu des différentes étapes à parcourir et quelques explications pour éclaircir certaines données qui pourraient prêter à confusion. Nous vous recommandons de parcourir les annexes spécifiques à la souscription en ligne qui complètent la brochure informative de l’Agence Fédérale de la Dette avant de commencer votre souscription.
Vous pouvez également appeler l’Easy Banking Centre au numéro 02/433.43.97 pour souscrire (sans conseil) au Bon d’État. Pensez dans ce cas à disposer de votre code Easy Banking Phone.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’un des conseillers de votre agence BNP Paribas Fortis au numéro +32xxxxxxxxxxx. Prendre ce rendez-vous est également possible via Easy Banking Web ou Easy Banking App.
Cordialement,
Thierry Charlier
Director Investments
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