Terrain : à qui / quel service demander ...

[Unix-Linux]

Comment savoir si un terrain peut être / devenir terrain à bâtir ? Cadastre ? Urbanisme ? Aménagement du territoire ?

Question subsidiaire : poser la question : c'est payant ?

[Mike]

Comment savoir si un terrain peut être / devenir terrain à bâtir ? Cadastre ? Urbanisme ? Aménagement du territoire ?

Question subsidiaire : poser la question : c'est payant ?

Voir
https://finances.belgium.be/fr/particul ... stral/plan

Le propriétaire d'un terrain peut obtenir les renseignements concernant son terrain mais aussi ceux des terrains qui sont mitoyens (superficie, qui sont les propriétaires).

Dans certains cas, les renseignements sont gratuits.

[Mike]

Comment savoir si un terrain peut être / devenir terrain à bâtir ? Cadastre ? Urbanisme ? Aménagement du territoire ?

Question subsidiaire : poser la question : c'est payant ?

Voir
https://finances.belgium.be/fr/particul ... stral/plan

Le propriétaire d'un terrain peut obtenir les renseignements concernant son terrain mais aussi ceux des terrains qui sont mitoyens (superficie, qui sont les propriétaires).

Dans certains cas, les renseignements sont gratuits.

Pour les questions constructibilité, zone Natura 2000 voir les services communaux compétents.

[Unix-Linux]

Un grand merci Mike

Via CadGIS, je vois bien la parcelle mais ne voit pas ce que c'est comme parcelle. Ce n'est via Myminfin que j'y vois le numéro de parcelle et le type de terrain que c'est, mais je en sais pas si ça peut devenir à bâtir ou pas.

[openaf]

Comment savoir si un terrain peut être / devenir terrain à bâtir ? Cadastre ? Urbanisme ? Aménagement du territoire ?

Question subsidiaire : poser la question : c'est payant ?

Le service de l'urbanisme de la commune où se trouve le terrain. C'est gratuit.

[cezame]

Comment savoir si un terrain peut être / devenir terrain à bâtir ? Cadastre ? Urbanisme ? Aménagement du territoire ?

Question subsidiaire : poser la question : c'est payant ?

Le service de l'urbanisme de la commune où se trouve le terrain. C'est gratuit.

Et demande aussi le plan de secteur pour voir s'il ne risque pas d'y avoir des grosses modifications dans les environs, comme une route, un zoning ou autres.

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C.S.

[Mackguil]

... voir les services communaux compétents.

Ça existe ?

[cezame]

... voir les services communaux compétents.

Ça existe ?

Oui c'est toujours existant mais parfois sujet à modifications sur délibération du conseil communal.
Lorsque je cherchais une maison, j'y ai eu recours et cela m'a servi car une des offres était intéressante mais le plan de secteur montrait le projet d'une route juste derrière.

____
C.S.

[solar10]

Ces infos ne se trouvent pas sur CadGIS ?

[cezame]

Je n'en sais rien, j'ai acheté en 1985.

____
C.S.

[Mike]

... voir les services communaux compétents.

Ça existe ?

Oui, c'est un terme juridique... ce qui évidemment ne préjuge en rien de la compétences des services compétents...