Acte d'hérédité ou équivalent au Canada ?
Message posté… : 13 févr. 2019, 13:11
Bonjour à tous,
Me voici dans mes méandres de l'administration.
Grosso modo/brièvement: il s'agit d'un terrain sis au canada à vendre, pour des propiétaires belges....
Cependant, seul un canadien peut le vendre. La personne s'occupant de la vente par procuration est décédée, donc son héritier reprend la vente.
Cette personne a bien un testament, mais il n'y a pas ce qui est demandé ici : un acte d'hérédité.
Quel est l'équivalent la-bas ? (Que lui doive demander).
J'ai posé la question par mail aux consulat/ambassade belege au canada, mais pas de réponse...
Si qqn sait me répondre ? Merci :-)
Me voici dans mes méandres de l'administration.
Grosso modo/brièvement: il s'agit d'un terrain sis au canada à vendre, pour des propiétaires belges....
Cependant, seul un canadien peut le vendre. La personne s'occupant de la vente par procuration est décédée, donc son héritier reprend la vente.
Cette personne a bien un testament, mais il n'y a pas ce qui est demandé ici : un acte d'hérédité.
Quel est l'équivalent la-bas ? (Que lui doive demander).
J'ai posé la question par mail aux consulat/ambassade belege au canada, mais pas de réponse...
Si qqn sait me répondre ? Merci :-)