Bel-Com

Beaucoup de mes clients migrent leur téléphonie voip e.a chez ovh alors qu'ils étaient chez des partenaires sewan implantés en Belgique.

Je suis d'accord de faire des économies mais je me posais une question d'ordre juridique plutôt critique.

Imaginons une disparition voire même simplement de gros soucis sur le territoire français en prenant l'exemple d'ovh mais cela pourrait être tout autre opérateur étranger gérant des numéros belges. Y a t'il un règlement (par exemple dans la charte d'agrément d'un opérateur reconnu par l'ibpt) qui permettrait au titulaire d'un numéro belge de le porter facilement et de revenir sur un opérateur noir jaune rouge?

Le cas ne s'est jamais présenté mais comme je réfléchis toujours au pire..

Aucune idée. J'ai porté mon numéro d'un ancien service VOIP qui a disparu par la suite, vers OVH. Ça s'est passé sans souci.