Bonjour,
Je ne sais pas si certains d'entre vous ont déjà été confronté à ce genre de cas ? Est-ce que ça vaut la peine de contester une infraction constatée par un inspecteur de police ? ou c'est peine perdue ?
J'ai reçu un PV de 58 €, pour une infraction constatée par un inspecteur de police à Malines. Sauf que je n'ai jamais été à Malines, j'étais en télétravail ce jour là (infraction constatée à en plein journée, à 11:05). Donc soit le policier à mal retranscris la plaque, soit elle a été mal encodée...
Mon employeur va me fournir une attestation, comme quoi je travaillais bien en télétravail ce jour là. Mais c'est impossible de prouver que ma voiture n'a pas bougé de chez moi...
Contester une infraction
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Re: Contester une infraction
Et encore moins d'où tu travaillais....
Tu devrais déposer des témoignages de voisinage par exemple, de ta présence à la maison ainsi que de la présence de la voiture. Surtout de la voiture.
Certains PV reprennent des caractéristiques de la voiture (modèle, couleur) si cela s'y trouve il faudrait voir si c'est concordant.
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C.S
Tu devrais déposer des témoignages de voisinage par exemple, de ta présence à la maison ainsi que de la présence de la voiture. Surtout de la voiture.
Certains PV reprennent des caractéristiques de la voiture (modèle, couleur) si cela s'y trouve il faudrait voir si c'est concordant.
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C.S
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CS
Einstein aurait dit:
"Si un bureau désordonné est le reflet de la tête en désordre de son occupant, que dire de la tête de l'occupant d'un bureau vide"
Fernandel : « Le pastis, c'est comme les seins. Un c'est pas assez et trois c'est trop. »
CS
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"Si un bureau désordonné est le reflet de la tête en désordre de son occupant, que dire de la tête de l'occupant d'un bureau vide"
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Re: Contester une infraction
Je pensais la même chose. A essayer.
Ou si tu as une défense en justice, tu peux toujours leur poser la question.
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Re: Contester une infraction
... ou quelqu'un qui aurait la même voiture que toi et roulerait avec des plaques reproduites avec ton numéro (ça s'est déjà vu ...)
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Re: Contester une infraction
On m'a infligé une amende pour non paiement du stationnement, sauf que le préposé a noté mon n° de plaque avec 1.xyz.234 alors qu'elle n'avait pas le 1.La police a rectifié. Le pv n'indique pas la marque, le modèle de la voiture comme dit cézame ?
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Re: Contester une infraction
J’essaie d’avoir plus d’infos, mais vu que le PV vient de Flandre, c’est pas facile.
Il y a un call center à la justice, mais il trouve rien avec ma plaque. Je dois les recontacter dans quelques jours...
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Re: Contester une infraction
Le PV indique mon numéro de plaque et que c’est une Peugeot 308. Mais rien n’indique si c’est la constatation du policier, ou si la marque et le modèle proviennent du numéro de plaque.
Édit : A mon avis, il n’a relevé que la plaque :
Vous recevez cette lettre car la police soupçonne que vous en êtes responsable
infraction au code de la route à Malines le 21-09-2020 11:05, car le véhicule est immatriculé à votre nom
immatriculée avec la plaque d'immatriculation ******
(Traduction Google)
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Re: Contester une infraction
Il y a quelques années, j'ai eu le cas.
J'ai reçu un PV pour un mauvais stationnement (à 30 km de chez moi) alors que ce jour là, je n'ai pas bougé de chez moi (un dimanche).
J'ai contesté et depuis je n'ai jamais eu de nouvelles.
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Re: Contester une infraction
@Geo, tu peux prendre contact avec la zone de police de Malines, service roulage (ou avec le Parquet de Malines si dossier déjà transféré au Parquet), en néerlandais forcément, pour demander des informations sur l'infraction, s'il y a une photo, ... Il ne faut pas croire que tu es devant un mur et que tu dois juste la fermer. Au siècle dernier, ma mère avait reçu un PV alors qu'elle n'y était pas. Au téléphone, ils avaient constaté assez rapidement que le X de la plaque n'en était pas un et que la marque et le modèle ne correspondaient pas non plus. Sur une photo, surtout si elle a été prise en pleine journée, on devrait trouver quelques signes qui pourraient te discupabiliser. Par exemple, les porte-plaques sont souvent personnalisés par le garage ou la société de leasing. Et donc même en cas de fausse plaque (puisque l'usurpateur va falsifier une plaque d'un véhicule de la même marque, du même modèle et de la même couleur), on trouvera certainement l'une ou l'autre différence. Dans mon cas, j'ai été accroché par l'arrière en octobre dernier et il manque un bout du porte-plaque, non encore remplacé jusqu'à présent.
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