Kodi et Catchup

[PowaBanga]

Salut tout le monde,
Je voudrais avoir l'avis de la communeauté de ce forum. Si je regarde des iptv disponible dans mon pays uniquement (la belgique), que j'ai fais une playliste en partie moi même en trouvant les stream sur les sites officiels des chaines concernée, et en partie avec le plugin 'catchup'...

Cela ne devrait pas être illégale puisqu'on y a de toute façon accès gratuitement, j'ai raison ?

[tntuner]

Salut et bienvenu.
Nous en avons déjà parlé. Les avis sont partagés. Selon moi rien d'illégal tant que les streams sont ceux des sites officiels.

[Unix-Linux]

Salut tout le monde,
Je voudrais avoir l'avis de la communeauté de ce forum.

Attention que la communeauté peut te noyer

[PowaBanga]

Salut et bienvenu.
Nous en avons déjà parlé. Les avis sont partagés. Selon moi rien d'illégal tant que les streams sont ceux des sites officiels.

C'est là exactement mon avis sur la question. Je posais surtout la question parce que je sais que c'est un sujet houleux. Les grand média parle toujours de l'IPTV comme étant illégale, à raison car il y a réellement de sérieux abus sur le sujet, alors que fondamentalement tous les médias de proximité (védia, rtc, bouké, etc...) fournissent une url sur leur site officiel, qu'on peut visionner à même le site.

Je posais surtout la question avant de m'embarquer sur des questions plus approfondie au sujet de kodi et des epg, mais je le ferais dans un autre topic sans doute. :)

[dreamman]

Il est toujours intéressant de lire ou de relire l'aspect juridique du logiciel Captvty qui lit des flux vidéos en direct ou non, on est pas a proprement dans le droit belge mais on s'en rapproche.

Principe de fonctionnement et aspect juridique du logiciel.

Captvty interroge les sites Web des chaînes et propose une liste des vidéos qui sont en libre accès sur ces sites, exactement comme le feraient Edge, Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera ou n’importe quel autre navigateur. Lorsque l’utilisateur exécute le programme sur son ordinateur et choisit de visionner ou de télécharger une vidéo, l’utilisateur se connecte par l’intermédiaire du programme au site de la chaîne sélectionnée et télécharge le fichier correspondant sur son ordinateur, en suivant simplement le lien d’accès à la vidéo proposé par ledit site.

En cela, il n’y a ni reproduction ni mise à la disposition du public sur Captvty.fr d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Le contenu qui peut ainsi être téléchargé provient en effet exclusivement des sites interrogés. Il s’agit bien du contenu que les chaînes de télévision mettent elles-mêmes à la disposition du public et qui peut être consulté directement par les internautes.

Du point de vue juridique, Captvty est un outil légal eu égard aux législations française et européenne. Explications.

Contenu librement et légalement disponible sur Internet

Arrêt C-466/12 (Svensson) du 13 février 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, confirme que ne constitue pas un acte de communication au public, tel que visé à la disposition de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, la fourniture de liens vers des œuvres librement disponibles sur un autre site Internet s’il ne s’agit pas d’un public nouveau, c’est-à-dire un public « n’ayant pas été pris en compte par les titulaires du droit d’auteur, lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale au public » ; en d’autres termes, si l’œuvre est accessible sans restriction d’accès et que le lien ne permet pas de contourner des mesures de restriction mises en place « par le site où se trouve l’œuvre protégée » (dans le cas où l’œuvre initialement publiée n’aurait plus été accessible, ou si elle n’avait été accessible qu’à un public restreint).
Services de télévision et mesures techniques de protection

Article L. 331-9 du Code de la propriété intellectuelle
Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 2° de l’article L. 211-3.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille au respect des obligations du premier alinéa dans les conditions définies par les articles 42 et 48-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et les opérateurs de réseaux satellitaires peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend publiques ces mises en demeure.

Les organisations professionnelles et syndicales représentatives du secteur de la communication audiovisuelle, les organisations de défense de la liberté de l’information reconnues d’utilité publique en France, les offices publics des langues régionales et les associations concourant à la promotion des langues et cultures régionales, les associations familiales et les associations de défense des droits des femmes ainsi que les associations ayant dans leur objet social la défense des intérêts des téléspectateurs peuvent demander au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’engager la procédure de mise en demeure prévue au premier alinéa du présent article.

Copie privée

Question orale sans débat n° 1329 de M. Philippe Latombe à Mme la ministre de la culture
Le « stream ripping » est légal et la copie qui en résulte relève de l’exception pour copie privée, telle que prévue par la loi si plusieurs conditions sont réunies : elle doit être réalisée à partir d’une source licite à la demande de l’utilisateur sans être stockée par le convertisseur, et aucun contournement de mesures techniques de protection ne doit être effectué.

Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...]

Article L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle
Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les reproductions réalisées à partir d’une source licite, strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective.

Captvty n’est pas Wizzgo

Jurisprudence Wizzgo (TGI de Paris, le 8 novembre 2008), qui confirme l’ordonnance de référé du 6 août 2008 selon laquelle le copiste et l’usager doivent être la même personne pour se prévaloir de l’exception de copie privée.
Romualdinho13 nous rappelle à juste raison (en bas de la page indiquée) que, dans l’utilisation de Captvty et des autres logiciels similaires, le copiste et l’usager sont incarnés dans la même personne et donc l’internaute exerce lui-même son droit à l’exception de copie privée, les trois conditions suivantes étant réunies :

le copiste et l’usager doivent être la même personne : « [La copie] doit être faite par le copiste pour son usage propre » ;
la copie doit être faite pour un usage personnel et rester dans un cadre familial ;
la copie ne doit pas générer d’activité lucrative de la part du copiste.
Merci donc à Gabin Romuald I. pour sa couverture du sujet, notamment du cas TF1, de ses conseils et de mettre en évidence le fait que « les internautes ont le droit de récupérer toute œuvre gratuite légalement publiée ».

Source, https://captvty.fr/faq#legal

[solar10]

En gros, CapTVty, c'est un navigateur particulier qui ne s'intéresse qu'au contenu video de site web présélectionnés.
Une sorte de Lynx... pour les videos en ligne.

[cezame]

Et si une émission ne peut être visionnée pour, par exemple blocage IP, cela s'affiche et bloque l'émission.

__
CS

[dreamman]

En gros, CapTVty, c'est un navigateur particulier qui ne s'intéresse qu'au contenu video de site web présélectionnés.

Oui au sens large puisqu'on a le live également avec les restrictions indiqués par Cezame donc pour moi on peut extrapoler l'aspect juridique qu'il applique à son logiciel à l'iptv gratuite légal et aux replays disponibles gratuitement des chaînes.

[mistertix]

Pour l´addon ´catchup tv & more´, je ne suis pas sur que tout les liens utilisés soient des liens légaux.