libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

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laurentw
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libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par laurentw » 16 mars 2018, 18:52

bonsoir
cela vaut aussi pour la Rai qui coupe ses programmes de droits de diffusion
on pourra regarder une série américaine sur my tf1.fr depuis l'europe à partir du 1/4
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Criscoco
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par Criscoco » 16 mars 2018, 20:15


Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
Publié le 08/03/2018 par Maud Cock - 1451 vues

C’est l’histoire du verre à demi-vide ou à demi-plein. Le nouveau règlement européen du 28 février supprimant le géo-blocage laisse de côté les contenus numériques. Votre sœur résidant en France vous vante les mérites de la dernière série disponible sur Canal +? Vous n’y avez pas accès en Belgique ? Pour les contenus numériques, votre frustration durera encore un certain temps.

Elles peuvent paraitre loin les promesses de la Commission européenne quant à l’interdiction programmée du géo-blocage de contenus. Il y a 18 mois, on titrait une de nos actus comme suit : « Le géoblocage des contenus va probablement disparaitre ». En effet, en 2015, avec son ambitieux projet de marché digital unique (Digital Single Market), la Commission promettait que où que vous soyez, quelle que soit la technologie utilisée, un fournisseur ne devrait plus pouvoir bloquer l’accès au contenu en raison de l’endroit où vous vous trouvez.

Le géo-blocage vise toute type de discrimination technique ou contractuelle basée sur la nationalité ou la résidence du consommateur.

Ce géoblocage, les consommateurs le subissent tous les jours dans les offres de biens et de services qui leur sont faites sur Internet, et notamment en matière de contenus en ligne. Les internautes sont redirigés et se voient proposer des produits ou services, prix et/ou modalités différentes en fonction de la localisation de leur adresse IP.

En matière de contenus culturels, le constat est le même. Et la problématique n’est pas simple.

En effet, pour pouvoir offrir un contenu dans toute l’UE, un fournisseur de contenus (Netflix, Spotify etc…) doit en obtenir l’autorisation des titulaires de droits (artistes interprètes, producteurs, auteurs etc..) et plus encore respecter la législation applicable dans l’ensemble des Etats membres. Au-delà de certaines situations ou les titulaires de droits cloisonnement eux-mêmes les marchés par le biais de licences exclusives, ce cloisonnement s’explique notamment par le caractère territorial du droit d’auteur. Malgré de nombreux efforts, la matière n’est pas encore harmonisée. Il est donc parfois plus simple pour un fournisseur de géo-bloquer plutôt que garantir le respect des droits de diffusion dans un nombre important de pays.

Un nouveau règlement …
Ce 2 mars est publié le Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE.

… Qui ne s’applique pas aux contenus numériques
Force est de constater qu’avec la version finalement adoptée, on est bien loin de l’objectif annoncé par la Commission.

Comme son titre (pourtant prometteur) l’indique, ce texte a pour objet essentiel d’interdire à un professionnel d’appliquer des conditions générales d’accès aux biens et services qui diffèrent en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence/établissement du client.

Si certaines (timides) avancées sont bel et bien là en matière d’e-commerce pour des produits plus traditionnels (voyez notre récente news), certains des enjeux principaux ne sont pas rencontrés, et en matière de contenus numériques plus particulièrement.

L’article 4.1 b) du règlement exclut en effet de son application les « services dont la principale caractéristique est de fournir un accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres objets protégés ou de permettre leur utilisation, y compris la vente sous une forme immatérielle des œuvres protégées par le droit d’auteur ou des objets protégés ».

Sont donc exclus les contenus culturels : vidéo, musique, ebooks, etc…

Les fournisseurs de contenus pourront ainsi bel et bien continuer à différencier leurs offres et catalogues en fonction de la localisation du consommateur.

La portabilité des contenus
Une avancée tout de même : dans un autre règlement relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur, l’Europe impose toutefois aux fournisseurs de contenus en ligne d’offrir à leurs abonnés temporairement présents dans un autre Etat membre ( en vacances, voyages d’affaires etc…) d’accéder à et d’utiliser leur service de contenu en ligne comme si il était resté dans son Etat de résidence.

Une nouvelle actu sera consacrée prochainement à ce règlement qui entrera en vigueur le 20 mars prochain.

Une lueur d’espoir ?
La frustration de la Commission elle-même se devine à la simple lecture du règlement. Ce sont les Etats qui n’ont pas voulu aller au bout de la logique. Le texte prévoit une déclaration de la Commission et une « clause de réexamen » imposant une évaluation de la question du géo-blocage des contenus en ligne au plus tard dans 2 ans (23 mars 2020) et puis tous les 5 ans. La Commission pèsera de tout son poids pour finaliser l’édifice.

Un autre espoir vient du projet de simplification des règles applicables en cas de diffusion de contenus en ligne avec la proposition du Parlement européen et du conseil établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio, qui a vocation à , comme en matière de câble et de satellite, permettre l’application d’une loi unique (la loi du pays d’origine) à l’exclusion de l’ensemble des lois des pays de réception des diffusions.

En savoir plus :
https://www.droit-technologie.org/actua ... -internet/)

Règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié (en annexe).

Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne (en annexe).

Proposition de Règlement établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio.
Source: https://www.droit-technologie.org/actua ... s-perdure/
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tompouce
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par tompouce » 16 mars 2018, 23:13

laurentw a écrit :
16 mars 2018, 18:52
bonsoir
cela vaut aussi pour la Rai qui coupe ses programmes de droits de diffusion
on pourra regarder une série américaine sur my tf1.fr depuis l'europe à partir du 1/4
A votre avis
Bonsoir Laurentw,

Il me semble que ce n'est pas la RAI qui coupe ses programmes; c'est le fournisseur belge qui le fait à sa place.. parfois, la coupure persiste sur le câble après l'événement sportif alors tout est en clair à la base de la liaison. Demande aux personnes qui ont le câble et Tivusat, tu verras leurs réponses !
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pascal28
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par pascal28 » 17 mars 2018, 11:01

tompouce a écrit :
16 mars 2018, 23:13


Bonsoir Laurentw,

Il me semble que ce n'est pas la RAI qui coupe ses programmes; c'est le fournisseur belge qui le fait à sa place.. parfois, la coupure persiste sur le câble après l'événement sportif alors tout est en clair à la base de la liaison. Demande aux personnes qui ont le câble et Tivusat, tu verras leurs réponses !
Hum, je ne suis pas certain de ce que tu avances.

Depuis les années 90 la RAI diffuse par satellite un signal qui alterne clair et crypté. Les signaux cryptés ne sont accessibles que pour les abonnés de Sky Italia et Tivu.
Comme ce cryptage n'est pas là pour pousser les gens à s'abonner (seulement pour faire plaisir aux ayants droits), cela ne me surprendrait pas que la gestion du basculement clair/crypté soit un peu approximative et que parfois la machine reste bloquée.

De son coté, Proximus se contente de faire afficher un panneau d'excuses dès qu'il n'y a plus de signal (que ce soit suite à une pane ou à un cryptage). J'imagine mal Proximus chercher à savoir au jour le jour les heures où les programmes peuvent être diffusés et les heures où ce n'est pas possible alors que par le signal satellite la RAI gère elle même cet aspect.
Après, vu que le basculement clair/crypté est très fréquent sur la RAI, il n'est pas impossible que de temps en temps le système chargé de mettre un message d'excuses quand il y a un "problème" se bloque. Car dans le cas d'une véritable pane, si le signal revient, c'est souvent suite à une intervention humaine. Il y aura donc quelqu'un pour vérifier que tout fonctionne. Dans le cas de la RAI, comme les coupures sont fréquentes et proviennent de la source, c'est totalement automatisé. Pas impossible que cela soit moins surveillé quand le signal revient d'autant que comme les coupures sont habituelles, personne ne va s’inquiéter chez chez Proximus quand un panneau d'excuse va automatiquement apparaitre sur les écrans de contrôle.
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par popol_the_man » 17 mars 2018, 16:52

et donc au final,
a partir du 1er Avril, ca sera possible de regarder les autres chaines européennes ainsi que leur replay depuis le net sans VPN ou pas ?

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pascal28
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par pascal28 » 17 mars 2018, 17:39

popol_the_man a écrit :
17 mars 2018, 16:52
et donc au final,
a partir du 1er Avril, ca sera possible de regarder les autres chaines européennes ainsi que leur replay depuis le net sans VPN ou pas ?
Non, c'est écrit dans l'article.

La seule avancée, c'est de continuer à pouvoir profiter de tes services nationaux pendant que tu es temporairement à l'étranger.
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tompouce
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par tompouce » 18 mars 2018, 14:09

@Pascal28,

Tu as raison concernant le Discret12 à l'époque de la RAI en analogique mais ce qui est surprenant, comment expliquer que si; aujourd'hui le signal est coupé à la base après l'évènement; que les Italiens ne fassent pas la révolution si le cryptage continue 30 minutes voire une heure après!! Je ne peux concevoir des "pannes" fréquentes avec les moyens informatiques actuels, je ne pense pas que que tu reçoives régulièrement les émissions de C+ après celles qui sont reçues en clair.. ?? (dans ce dernier cas, c'est quotidien ; contrairement aux Rai où cela reste ponctuel)
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par pascal28 » 18 mars 2018, 20:05

@Tompouce,

1) du temps du Discret, j'ai déjà vu les périodes de cryptages indues. Cette gestion un peu aléatoire ne date pas d'hier.
2) La plupart des italiens s'en foutent car ils ont ce qu'il faut pour décrypter signal via Tivu qui est sans abonnement. Les italiens d'Italie peuvent donc facilement trouver le matériel nécessaire (qu'ils doivent s'empresser d'acheter ne serait-ce que pour accéder au sport), les expatriés doivent probablement avoir des contacts en Italie pour obtenir le matériel magique. Et une fois qu'on est équipé, que la diffusion se fasse en clair ou en crypté, c'est transparent. Et puis, ce n'est que de la télé comme dit l'autre... Il faut se calmer, les gens sont capables de se remettre d'un programme qui saute de temps en temps. Tout le monde n'est pas accro à la télé. Ceux qui le sont ont pris soin d'avoir Tivu.
3) Contrairement à Canal +, le cryptage n'est pas là pour permettre à la chaine de gagner de l'argent via un abonnement. C'est juste un cryptage pour faire plaisir aux ayants droits. Du coup, il n'y a aucune motivation pour assurer un suivi sérieux.
Et peu importe que tu conçoives où non qu'il y ait des pannes avec les moyens actuels. Le fait est qu'elles sont là. (d'ailleurs, ils ne sont pas les seuls, j'ai déjà constaté ces mêmes erreurs sur les flux internet de Radio Canada et la télé publique islandaise laissant passer des programmes qui auraient dus être remplacés par un panneau fixe. Il faut arrêter de croire que parce qu'il y a des "moyens actuels" que c'est infaillible.)
Je dis seulement que cela vient de la RAI et que Proximus se contente de remplacer l'absence de signal par un panneau fixe. Et justement, contrairement à Canal +, le fait que le cryptage soit ponctuel est beaucoup plus à risque. Sur Canal +, les plages en clair sont connues et à heures fixes : peu de chances de se planter (quoi que j'ai déjà vu une plage en clair diffusée partiellement en crypté, comme quoi...). Comme sur la RAI, c'est au coup par coup, il faut renseigner dans le conducteur quelle émission doit être cryptée (c'est d'ailleurs le même problème avec les cas canadiens et islandais que je citais plus haut). Il suffit que le gars devant le PC coche la case du dessous et il se retrouve à laisser en crypter le programme qui suit ou à crypter le mauvais programme. Et comme ce cryptage n'a pas le caractère vital d'une chaine à péage classique (et ne concerne qu'un réseau secondaire pour lequel la majeure partie des téléspectateurs dispose du matériel pour décrypter le signal), il n'est pas surveillé de manière aussi stricte que Canal+. Du coup, il est très probable qu'en fait personne à la RAI ne constate de problème et qu'il se règle "tout seul" une fois que l'émission cryptée par erreur se termine.


D'ailleurs, une fois n'est pas coutume, je me suis retrouvé à vouloir regarder un truc sur la RAI. (une série canadienne qui n'a pas de dialogue, du coup, pas de problème pour le doublage :D) Et bien, sans grande surprise, c'était bloqué, j'ai donc assisté au moment où le signal est bloqué. Tout les signes sont là pour laisser penser que c'est bel et bien le cryptage du flux satellite qui génère cette bascule sur le panneau fixe (on a l'image qui se fixe quelques secondes exactement comme une coupure de flux en numérique) et comme le système détecte qu'il n'y a plus de signal, Proximus bascule sur le panneau fixe (neutre qui est le même qu'en cas de panne) jusqu'à ce que le signal revienne.

Après, il n'est pas impossible que parfois le dispositif automatique de Proximus puisse bloquer quand le signal est sensé revenir (mais pourtant comment c'est possible avec le matériel d'aujourd'hui... tout ça tout ça... :D). Mais statistiquement, l'erreur humaine de la part du gars qui encode le conducteur antenne (et le status clair/crypté) à la RAI me semble beaucoup plus grande source d'erreur potentielle que d'avoir la bascule automatique de Proximus qui plante.
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par tompouce » 18 mars 2018, 22:15

Bonsoir Pascal28,

Ce que je voulais dire; mais apparemment ce n'était pas assez clair (ce qui est le cas de dire); à l'époque du discret 12, l'image était redistribuée telle quelle au téléspectacteur du câble (tu avais le son, l'image brouillée)... maintenant, l'opérateur belge ajoute un panneau; à tort et à travers, en ne tenant plus compte de la durée de l'évènement. Ce qui n'est donc plus du ressort du signal italien d'origine. D'un autre côté, je ne suis pas certain que le signal Hotbird soit toujours la source de la télédistribution; je dirai plûtôt que c'est le 5°W avec toutes les chaînes publiques et privées italiennes reprises en MIS (spécialement à destination des têtes de réseau)..

Je ne peux croire, à la gestion humaine hasardeuse comme tu l'expliques. Un signal numérique crypté, c'est une image noire donc c'est assez facile d'y adjoindre un panneau informatif qui doit disparaître dès que l'image d'origine est revenue.. (il suffit d'insérer un signal comme, à l'époque, style PDC showview).. car, si réellement, c'est une question de droit et donc d'argent, la gestion doit rester un temps soit peu sérieuse sinon l'ayant-droit pourrait réclamer des dommages et intérêts !! (idem sur l'émission suivante coupée par l'opérateur)

Il y a quelques années, sur la TVE, un match programmé des diables rouges contre l'Espagne; sur le câble, le signal a été volontairement coupé pour préserver la RTBF alors que sur le sat, le match était diffusé en clair.. Cela s'appelle de la censure, alors que ce que l'on appelle la TSF, télévision sans frontière est normalement d'application (traité européen) depuis 30 ans.

Maintenant, c'est tout de même curieux que les évènements sportifs passants sur la Rai 2 principalement, se retrouvent soi-disant en exclusivité sur les chaînes VOO sport. (option payante supplémentaire au bouquet de base, dois-je le rappeler) ! C'est tellement facile de faire ce que l'on veut lorsque l'on détient les clés du pouvoir (politique et technique)) !
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Re: libéralisation des droits géographiques àpd du1/4

Message par pascal28 » 19 mars 2018, 00:19

tompouce a écrit :
18 mars 2018, 22:15
maintenant, l'opérateur belge ajoute un panneau; à tort et à travers, en ne tenant plus compte de la durée de l'évènement. Ce qui n'est donc plus du ressort du signal italien d'origine. D'un autre côté, je ne suis pas certain que le signal Hotbird soit toujours la source de la télédistribution; je dirai plûtôt que c'est le 5°W avec toutes les chaînes publiques et privées italiennes reprises en MIS (spécialement à destination des têtes de réseau)..
Il y a un moment où il faut arrêter de se faire des films. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple. La RAI est sur hot bird dans une norme connues de tous depuis les années 90, crois-tu vraiment que Proximus va se casser la tête à changer de source et changer son matériel de réception quand du matériel installé depuis des années fait le travail ? Il suffit de voir l'affaire LCI : alors qu'il y avait une meilleure source, Proximus a attendu d'être le bec dans l'eau avec le cryptage de Canal + pour faire le nécessaire et chercher une autre source (qui procure un meilleur résultat)
Quand d'un coté tu as un signal déjà expurgé des contenus dont les droits posent problèmes (qui est en plus le signal de diffusion historique) tu crois vraiment que Proximus va s'emmer*er à rependre un signal non expurgé pour refaire le tri ? Il faudrait vraiment aimer se compliquer la vie...
Au delà des têtes de réseaux, le signal du 5°W est à mon avis surtout pour les émetteurs.
Je ne peux croire, à la gestion humaine hasardeuse comme tu l'expliques. Un signal numérique crypté, c'est une image noire donc c'est assez facile d'y adjoindre un panneau informatif qui doit disparaître dès que l'image d'origine est revenue.. (il suffit d'insérer un signal comme, à l'époque, style PDC showview).. car, si réellement, c'est une question de droit et donc d'argent, la gestion doit rester un temps soit peu sérieuse sinon l'ayant-droit pourrait réclamer des dommages et intérêts !! (idem sur l'émission suivante coupée par l'opérateur)
Tu idéalises beaucoup trop l'activité... :D
Ce que tu dis, c'est exactement ce que je dis. Proximus se contente de mettre un panneau quand il n'y a plus de signal et le faire disparaitre quand le signal revient. C'est également ce qui se passait, par exemple, quand ABxplore à eu des soucis il y a quelques mois et c'est d'ailleurs le même message que pour la RAI qui est un message d'excuse qui doit se mettre en place dès qu'une chaine à un problème (on a la même chose en radio, quand elles sont sérieuses... où des MP3 sont sensés partir dès qu'il n'y a plus de signal pour alimenter l'émetteur).

Après tu peux penser ce que tu veux de mon argument sur la gestion moyennement sérieuse du clair crypté. Le fait est que j'ai déjà constaté des basculements hasardeux sur le sat et que j'ai déjà constaté ça également avec d'autres chaines. Il suffit d'avoir vu une fois l'interface de gestion du clair crypté des logiciels de diffusion pour comprendre qu'il est très facile de se planter, d'autant plus quand le basculement se fait plusieurs fois par jour et à des horaires différents d'un jour à l'autre. Oui, le basculement se fait par une machine mais il faut bien l'encoder.
Quand je parle de gestion hasardeuse, évidement que je suis un peu outrancier. Mais comme il est évident qu'à un moment à la RAI il y a une manipulation humaine pour indiquer si le programme diffusé est en crypté ou en clair, on n'est jamais à l'abri d'une erreur. Quant à tes histoires de dommages et intérêts, il ne faut pas s'emballer... Tout le monde est capable de comprendre quand c'est accidentel. Dans le cadre de cryptage pour des histoires de droits, ça râle quand il y a une diffusion volontaire et de manière répétée. Pas quand ça arrive ponctuellement suite à un problème. Quant à l'émission coupée (pas par l'opérateur, mais par la RAI elle même), qui veux-tu voir réclamer quoi que ce soit ? Ce qui est problématique vis à vis des droits, c'est quand un programme qui ne devrait pas passer passe quand même, pas quand un programme qui peut passer ne passe pas.

Je dis simplement que la coupure et le rétablissement du signal n'est pas bien géré depuis la flux satellite et que Proximus se contente de mettre un panneau lors de la coupure de signal et l'enlève quand ça revient.
Ton signal style PDC, c'est bien gentil, mais il faut bien que quelqu'un l'encode, ça ne marche pas tout seul. :lol:
Il y a quelques années, sur la TVE, un match programmé des diables rouges contre l'Espagne; sur le câble, le signal a été volontairement coupé pour préserver la RTBF alors que sur le sat, le match était diffusé en clair.. Cela s'appelle de la censure, alors que ce que l'on appelle la TSF, télévision sans frontière est normalement d'application (traité européen) depuis 30 ans.
Ca peut arriver. Mais ne faut par faire d'une généralité un épi-phénomène. Et ces cas évènementiels d'occultation ponctuelle d'une chaine ne se passent pas qu'en Belgique.
Maintenant, c'est tout de même curieux que les évènements sportifs passants sur la Rai 2 principalement, se retrouvent soi-disant en exclusivité sur les chaînes VOO sport. (option payante supplémentaire au bouquet de base, dois-je le rappeler) ! C'est tellement facile de faire ce que l'on veut lorsque l'on détient les clés du pouvoir (politique et technique)) !
Euh, quand on sait que le sport est un contenu sensible et que la RAI crypte régulièrement son signal par satellite pour des raisons de droits, il me semble plus logique d'imaginer que la RAI n'a pas les droits pour diffuser ces contenus hors d'Italie que d'imaginer un vilain complot de la part de VOO.
Par définition, si la RAI n'a les droits que pour une diffusion en Italie, c'est donc que les droits sont disponibles pour être achetés par d'autres chaines à travers l'Europe.
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