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Plus de 2700 Belges pris dans le piège fiscal de l'épargne-pension

Message posté… : 12 juil. 2019, 14:27
par Criscoco
Plus de 2700 personnes ont versé l’an dernier dans leur contrat d’épargne-pension un montant qui leur donnera droit à un avantage fiscal inférieur à celui qu’ils auraient obtenu en cotisant un peu moins, rapportent vendredi De Tijd et L’Echo.

L’an dernier, sous l’impulsion du ministre des Finances de l’époque, Johan Van Overtveldt (N-VA), le gouvernement fédéral avait ajouté un nouveau plafond à l’épargne-pension : les contribuables pouvaient désormais y verser jusqu’à 1230 euros par an, contre maximum 960 euros auparavant, rappelle L’Echo. Au total, à peine 3% des épargnants ont choisi de verser davantage que 960 euros.

Les versements annuels jusqu’à 960 euros donnaient droit à une réduction d’impôt de 30% du montant versé, tandis que les versements supérieurs à 960 euros et de maximum 1230 euros donnaient droit à une ristourne fiscale de 25% de la somme affectée à l’épargne-pension.

D’après des chiffres obtenus par les quotidiens auprès du Service public fédéral des Finances, 2742 personnes ont versé un montant compris entre plus de 960 euros et 1152 euros dans leur épargne-pension en 2018. Ce qu’il ne fallait évidemment pas faire. Ce qui leur vaudra une réduction d’impôt plus faible que s’ils avaient limité leur versement à 960 euros maximum. Ce "piège" était connu depuis 2017. Le ministre de Finances de l’époque, Johan Van Overtveldt avait lancé ce programme en 2017. Et toute la presse avait mis en garde les contribuables sur la nécessité de verser 960 euros OU 1152 euros, mais certainement pas des montants intermédiaires. Ce qu’on fait près de 3000 personnes.

Une épargne qui va coûter cher à l’Etat
Toutefois, le nombre de contribuables tombés dans ce piège fiscal est trop faible pour compenser les montants supplémentaires que l’État devra débourser en faveur de ceux qui n’y sont pas tombés. Le dispositif est sous-financé à hauteur de 1,27 million d’euros alors qu’il était présenté comme neutre sur le plan budgétaire.



Source: https://www.rtbf.be/info/economie/detai ... d=10269230