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Acte d'hérédité ou équivalent au Canada ?

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Unix-Linux
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Acte d'hérédité ou équivalent au Canada ?

Message par Unix-Linux »

Bonjour à tous,

Me voici dans mes méandres de l'administration.

Grosso modo/brièvement: il s'agit d'un terrain sis au canada à vendre, pour des propiétaires belges....

Cependant, seul un canadien peut le vendre. La personne s'occupant de la vente par procuration est décédée, donc son héritier reprend la vente.

Cette personne a bien un testament, mais il n'y a pas ce qui est demandé ici : un acte d'hérédité.

Quel est l'équivalent la-bas ? (Que lui doive demander).

J'ai posé la question par mail aux consulat/ambassade belege au canada, mais pas de réponse...

Si qqn sait me répondre ? Merci :-)
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