Plan de fréquences: Le Conseil d'État suspend le refus d'attribution d'un réseau à DH Radio

[alloja]

Peu étonnant…

https://www.dhnet.be/medias/dh-radio/pl ... 54e26fc49b

[Fab50]

DH Radio est la deuxième radio d’information privée en termes de temps d’antenne consacré à l’information

A part un flash info toute les heures et de temps en temps aux heures 30, c'est très léger comme infos sur l'antenne.
On ne doit pas avoir la même notion du temps

[solar10]

En effet... Se borner à lire les titres et résumés des articles du journal papier, c'est plutôt léger.

[pascal28]

DH Radio est la deuxième radio d’information privée en termes de temps d’antenne consacré à l’information

A part un flash info toute les heures et de temps en temps aux heures 30, c'est très léger comme infos sur l'antenne.
On ne doit pas avoir la même notion du temps

Ils jouent sur les mots, mais ce n'est pas faux.
Parmi les radios privées, la première radio à consacrer un large temps d'antenne à l'info est Bel RTL. Les autres radios sont des musicales qui se limitent à un flash de 2 minutes 30 par heure.
Avec des flashs un peu plus longs (qui dépassent souvent les 3 minutes), quelques chroniques et quelques flashs à la demie à certaines heures, ils diffusent mécaniquement plus d'info que toutes les autres radios musicales.
Donc même si dans la pratique, ça ne fait pas lourd, factuellement c'est exact.

C'est à l'image de ce que j'écrivais l'autre jour : ils défendent leur boutique comme ils peuvent. Les arguments avancés sont factuellement justes, mais quand on regarde la mise en oeuvre on voit qu'ils essayent de sur-ventre des "plus produits" quasi inexistants. Mais c'est le jeu...

[stéphane]

Je sais pas si vous écouté dh en ce moment, mais la journaliste va nous claquer dans les pattes, là.

Elle a du courir ou je sais pas quoi, mais c'est difficile pour elle.

[solar10]

Je sais pas si vous écouté dh en ce moment, mais la journaliste va nous claquer dans les pattes, là.

Elle a du courir ou je sais pas quoi, mais c'est difficile pour elle.

Elle est en train de se suicider. C'est difficile de parler avec un noeud coulant autour du cou.

[alloja]

Le CSA maintient et persiste. Comme IPM.

https://www.lecho.be/entreprises/media- ... 60109.html

[Gilbert]

la décision du Conseil d'Etat au sujet de DH radio est maintenant en ligne http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=245305&l=fr

[SAT]

juste un truc, comment se fait t'il qu'ils ont retirer l'autorisation d'émettre a dh radio ? Car quand même c'est assez lourd comme procédé...

[Gilbert]

Ils l’ont bien retiré en 2008 à Mint et à BFM ça n’a rien à voir avec la taille de la radio

[pascal28]

Parce que leur autorisation de 9 ans était arrivée à échéance et par définition, si une autorisation à une durée limitée, son renouvellement n'est pas automatique (sinon, ça ne sert à rien de donner des autorisations avec une durée limitée... )

Les promesses faites lors du précédent appel d'offre n'ont pas été tenues et la radio n'a jamais réussi à décoller en audience en changeant 3 fois de format et une fois de nom (pour finir sur un format robinet à musique sans animateur, donc un PC en automatique, et un flash par heure). En parallèle, il y a eu d'autres dossiers que le CSA a considéré plus intéressants que DH Radio dont celui de LN24 qui semble être un projet qui ressemble à ce que DH Radio avait proposé il y a 9 ans et n'a jamais mis en place à l'antenne.
Comme le nombre de place est limité le CSA a visiblement privilégié un format inédit sur la FM belge et avec du contenu pour donner sa chance à un nouvel opérateur au lieu de renouveler une radio qui ne fonctionne pas, qui n'a pas respecté ses engagements et dont le format est déjà largement présent en FM.

[Mike]

la décision du Conseil d'Etat au sujet de DH radio est maintenant en ligne http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=245305&l=fr

Merci Gilbert pour cette intéressante information.

Au point VI.2. Appréciation du Conseil d'Etat pages 14 et 15 on peut lire ceci :

"Les articles 105 et 111 du même décret habilitent le Gouvernement à publier l'appel d'offres devant comprendre, notamment, "5° sur proposition du Collège d'autorisation et de contrôle, les critères et leur pondération éventuelle à utiliser par le Collège pour apprécier les candidatures conformément à l'article 55". L'arrêté du 21 décembre 2008 adopté en exécution de cette disposition détermine en son article 4 douze critères, en précisant le nombre de points pour lequel chacun d'eux interviendra dans l'évaluation, le total maximum représentant 250 points.

En l'espèce, la motivation formelle de l'acte attaqué indique les points qui ont été attribués aux différents candidats, mais n'en donne aucune explication.

La seule indication de points suffit à motiver formellement un acte administratif lorsqu'il s'agit de sanctionner une épreuve de connaissance, mais non lorsque les points attribués traduisent une appréciation de l'autorité administrative. L'obligation de motivation formelle des actes administratifs combinée aux principes d'égalité et de non-discrimination exigent que la décision de l'autorité qui statue sur plusieurs demandes concurrentes repose sur une justification précise et claire des éléments de comparaison et de leur appréciation, ce qui peut se traduire par un rapport d'analyse des demandes concurrentes qui, pour chaque élément constitutif des critères d'attribution, expose les points forts et les points faibles de chacune des demandes en soulignant leur différences ou leur similitudes.

En l'espèce, l'acte attaqué résulte de l'appréciation pondérée d'une série de critères. Pour satisfaire à l'obligation de motivation formelle, la partie adverse a l'obligation d'informer la requérante de la manière dont les cotations ont été établies ainsi que des raisons pour lesquelles elle a obtenu des cotations défavorables alors que ses concurrents ont été mieux évalués. Cette obligation s'impose d'autant plus que, comme il ressort du vade-mecum précité, la partie adverse a usé d’une marge d’appréciation dans l’application des critères de sélection, ce qui fait l’objet des critiques développées dans le quatrième moyen.

L'acte attaqué est ainsi entaché d'un défaut de motivation formelle. Ce vice ne peut être considéré comme purement formel dès lors qu'il ne procède pas simplement du défaut de notification d'un document ou rapport figurant au dossier administratif. En effet, la partie adverse n'indique pas quelle pièce de son dossier énoncerait clairement les motifs que traduisent les cotations attribuées pour chaque critère aux différents candidats.

Le premier moyen est sérieux à tout le moins en ses première, deuxième et troisième branches.

Les conditions requises par l'article 17, § 1er, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que celui-ci puisse ordonner la suspension de l'exécution de l'acte attaqué, sont réunies."

Conclusion : n'importe quelle décision du CAC signifiée à une radio le 17 juillet aurait pu faire l'objet d'une suspension de son exécution puisque les décisions du CAC ont été prises sur la base des points obtenus sans autre justification.

ZAP+
Mike

[alloja]

Et on est reparti pour un tour…

https://www.lecho.be/entreprises/media- ... e/10167920

[pascal28]

Ça commence à devenir un sketch cette histoire.

[alloja]

"Et ça continue encore et encore" comme le chante Francis…

https://www.lesoir.be/255209/article/20 ... -suspendue

[pascal28]

Quel feuilleton !
Ils veulent faire concurrence avec le Brexit ? Quel sera l'évènement qui aura lieu en 1er : la sortie du Royaume Uni de l'UE ou le lancement de LN24 en radio ?

[cezame]

Mais arrêtez de vous prendre la tête: ce n'est qu'une question de gros sous. DH et compagnie vont mettre le boxon dans l'affaire et aller de recours en recours tant qu'ils ont des budgets pour payer les avocats.

Vous avez dit FWB ou Belgique ? Corruption et justice du riche ?

[Gilbert]

Dee es toute façon la version radio de ln24 n’est pas prévue avant janvier au plus tôt.
Mao tenant une autre question se pose quid du retrait des autres autorisations concernées par la décision (nrj et Fun) peuvent elles poursuivre longtemps leurs activités sans autorisations ?

[BelTNT]

Dee es toute façon la version radio de ln24 n’est pas prévue avant janvier au plus tôt.
Mao tenant une autre question se pose quid du retrait des autres autorisations concernées par la décision (nrj et Fun) peuvent elles poursuivre longtemps leurs activités sans autorisations ?

C'est bien ça le problème Gilbert, c'est qu'en théorie si on était pas dans une république bananière, ces radios devraient cesser d'émettre.
Ou alors l'IBPT doit agir...

D'ailleurs entre 2017 (fin des autorisations FM2008 pour 9 ans) et Juillet 2019, aucune radio francophone n'était légale vu que plus d'autorisations. Mais en Walbanie, tout le monde semble trouver ça normal...

[Gilbert]

@bel TNT, non car ils avaient anticipé en prolongeant légalement les autorisations jusqu'à l'appel d'offre