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Lycamobile ne respecte pas la loi belge : amende de 225.183 euros

Des opérateurs, Internet, réseaux sociaux,..

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Criscoco
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Lycamobile ne respecte pas la loi belge : amende de 225.183 euros

Message par Criscoco »

Lycamobile ne respecte pas la loi belge : amende de 225.183 euros

Depuis près de 18 mois, les opérateurs doivent identifier les utilisateurs de cartes prépayées. Lycamobile a visiblement pris cette mesure à la légère et se voit infliger une amende de 225.183€ par l’IBPT. Ce n’est pas tout : certains de ses forfaits ne comprennent toujours pas l’itinérance gratuite en Europe. Quel tableau !

Depuis la loi du 16 décembre 2016, votre opérateur est dans l’obligation de vous identifier lors de l’achat d’une nouvelle carte prépayée (un dossier vieux de 14 ans). Comment ? Au choix, via une carte d’identité belge, une carte d’identité d’un État membre de l’Union Européenne, une carte électronique belge pour les étrangers ou un passeport international. Dans le pire des cas, un document officiel temporaire (en cas de vol ou de perte) peut être pris en considération.

Problème : tout le monde ne respecte pas la loi. Le régulateur des télécoms a constaté cette année plusieurs infractions de la part de Lycamobile. Une question de taille ? Détrompez-vous. Lycamobile n’est pas un acteur de seconde zone : présent dans 23 pays, il revendique aujourd’hui plus de 15 millions de clients sur la planète. Sa spécialité dans chaque territoire où il est présent ? Les communications internationales et la clientèle expatriée/ethnique/étrangère.

Que reproche l’IBPT ? Lors de contrôles, des infractions ont été constatées : «Lycamobile a dû bloquer les points de vente où des infractions avaient été constatées et désactiver les cartes SIM concernées», précise l’institut. Ces mesures n’ont visiblement pas suffi. L’IBPT a procédé à de nouveaux contrôles et «de nouvelles infractions ont été constatées.»

Un système de contrôle, où ça?


Résultat : le MVNO est à l’amende et doit aujourd’hui 225.183 euros. Les infractions se cumulent : activation de cartes sans document d’identification valable, non-respect des mesures provisoires imposées, cartes SIM non identifiées et toujours actives après 30 jours. Plus grave encore : aucun système de contrôle correct n’aurait été mis en place dans les points de vente. En matière de mauvaise foi et de clientélisme, difficile de faire mieux.

Mais voilà, l’IBPT réagit fermement. Lycamobile va devoir mettre en place – immédiatement – un système de contrôle systématique et doit s’engager à vérifier dans un délai de 30 jours si le document d’identification est valide pour tous ses clients belges. Si ce n’est pas le cas, la carte SIM devra être désactivée. Des mesures de bon sens que tous les opérateurs ont prises depuis que la loi a été promulguée dans le cadre d’une réforme faisant suite aux attentats et menaces qui touchent la Belgique. Inutile de préciser le bien-fondé de cette mesure dans ce contexte.

Question tout de même : que fait Telenet ? Les clients LycaMobile empruntent désormais le réseau BASE et non celui d’Orange Belgium (ex-Mobistar), depuis qu’un accord a été conclu en février 2017. Pourquoi Telenet ne désactive-t-il pas les cartes polémiques ?

Et le roaming d’ailleurs ?


Autre chef d’accusation potentiel : le non-respect de la législation en matière de portabilité des appels et des données dans l’Union européenne. Nous avons vérifié ce mardi : Lycamobile continue de vendre des forfaits stipulant « pas d’allocation roaming en UE/EEE avec ce forfait« , ce qui nous semble contraire à la loi, comme le montre cette capture d’écran.


Image
À moins qu’une dérogation ait été accordée par l’IBPT ? Nous avons contacté le régulateur à ce propos pour obtenir davantage d’informations.

http://www.bemobile.be/2018/07/03/lycam ... ztmYC3pOu4
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Re: Lycamobile ne respecte pas la loi belge : amende de 225.183 euros

Message par popol_the_man »

ouf j'avais essayé lyca quelques semaines pour les kids, on a vite abandonné ...
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Mackguil
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Re: Lycamobile ne respecte pas la loi belge : amende de 225.183 euros

Message par Mackguil »

Ils n'ont qu'à respecter les règles !
Internet: Fiber XS Edpnet 35.95, TV Télésat + Fransat 16 euros, Tél fixe OVH + Betamax 2.5 euros, Mobile orange 1.5 euros, Molotov TV bouquet Extended 9.99.
Merci Edpnet de proposer des tarifs attractifs, pour le téléphone fixe et l'internet.

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